De plus en plus de professionnels envisagent de télétravailler depuis un autre pays. Pour étudier, découvrir de nouveaux horizons ou simplement profiter d’un climat plus agréable, la tentation est grande de poser son ordinateur à distance.
Toutefois, avant de vous installer sous un soleil étranger, il est primordial de connaître le cadre légal qui régit le télétravail à l’étranger. En l’absence de réglementation française spécifique, plusieurs aspects (accord employeur, sécurité sociale, fiscalité, visa…) entrent en jeu.
Dans cet article, notre business school lyonnaise vous guide à travers les principales règles légales pour télétravailler à l’étranger, afin que vous puissiez organiser votre projet professionnel en toute sérénité. Chez MBway Lyon, école de commerce en 5 ans, nous souhaitons vous apporter les clés pour réussir dans un contexte international.
Qu’est-ce que le télétravail à l’étranger ?
Le Code du travail ne fixe aucune barrière géographique au télétravail : en théorie, vous pouvez exercer depuis n’importe quel endroit, y compris hors de France.
Cependant, la pratique dépend largement de votre employeur et du pays d’accueil. Il ne s’agit pas seulement de travailler hors de votre domicile, mais d’exercer un emploi français à distance depuis un autre État, souvent avec des contraintes administratives et juridiques supplémentaires.
L’absence d’une loi française interdisant le télétravail à l’étranger ne signifie pas que tout est possible sans formalité ; bien au contraire, plusieurs obligations apparaissent dès que vous dépassez la frontière.
Conditions à remplir avant de partir
Avant de poser vos valises à l’étranger, la première étape consiste à obtenir l’accord formel de votre employeur. Selon un arrêt de la Cour d’appel de Versailles (n° 20/02208 du 10 mars 2022), tout télétravail doit être validé par un accord entre salarié et employeur, même en cas de circonstances exceptionnelles.
Vous devez donc informer votre responsable RH ou votre manager de votre intention, en précisant les dates potentielles, le lieu et la durée de votre séjour. Sachez que les employeurs peuvent refuser, notamment si :
- Votre poste exige d’être présent sur site
- Il ne veut pas avoir à modifier votre contrat de travail
- Le décalage horaire complique la communication
- Il souhaite éviter des frais supplémentaires (santé, déplacements, rapatriement…)
- Il craint que vous soyez bloqué hors de France
Enfin, en fonction de la durée et du pays d’accueil, renseignez-vous sur le type de visa nécessaire : travailler depuis un pays non européen peut requérir un visa spécifique, sans lequel votre activité pourrait être requalifiée en travail illégal par les autorités locales.
Obligations de l’employeur et du salarié
Lorsque vous télétravaillez depuis l’étranger, votre employeur conserve ses obligations légales : garantir votre santé et votre sécurité même à distance.
Concrètement, cela signifie qu’il doit vous fournir les équipements nécessaires (ordinateur, casque, écran), veiller à ce que votre connexion soit sécurisée et, si besoin, financer des outils adaptés à la protection des données (VPN, logiciels antivirus).
Du côté salarié, vous devez vous engager à avoir un espace de travail permettant de travailler dans de bonnes conditions (pas de télétravail sur un lit ou sur un canapé par exemple).
Par ailleurs, l’employeur reste tenu de rembourser certains frais professionnels (connexion internet, électricité, consommables, etc.). Si votre projet implique des déplacements fréquents entre votre pays de résidence temporaire et la France, l’entreprise peut également prendre en charge vos frais de transport, sous réserve d’accord écrit.
Sur le plan du temps de travail, vous conservez les mêmes règles : vous signez généralement une charte précisant vos plages horaires de disponibilité et votre droit à la déconnexion.
Sécurité sociale et couverture sociale
Télétravailler à l’étranger soulève la question de la protection sociale. Jusqu’à 25 % de votre temps de travail passé dans un pays de l’Union européenne (ou de l’Espace économique européen/Suisse), vous conservez votre affiliation à la Sécurité sociale française grâce au formulaire A1 .
Au-delà, il vous faudra souvent basculer dans le régime local, sauf si un accord bilatéral existe entre la France et le pays concerné.
Pour un séjour de longue durée hors Union européenne, vous devez étudier la convention de sécurité sociale (le cas échéant) et solliciter une couverture locale ou une assurance privée internationale. Le plus simple reste de prendre contact avec votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) pour connaître précisément les démarches et éviter toute rupture de droits.
Fiscalité et obligations fiscales
Le régime fiscal varie considérablement selon votre destination. Si vous restez en Europe, vous restez soumis à l’impôt sur le revenu en France pour l’ensemble de vos revenus.
En dehors de l’Union européenne, il est impératif d’étudier la législation locale : certains pays considèrent que tout travail effectué sur leur sol génère une imposition locale, même si l’employeur est français. Vous pourriez alors devoir déclarer vos revenus en France et dans le pays d’accueil, avant d’appliquer le crédit d’impôt pour éviter la double imposition.
Par ailleurs, la notion d’établissement stable peut s’appliquer : si votre présence est interprétée comme la création d’un bureau permanent, l’entreprise peut se voir taxée localement. Pour éviter toute mauvaise surprise, informez votre service comptable et, idéalement, consultez un expert-comptable spécialisé en fiscalité internationale.
Nos conseils pratiques pour télétravailler sereinement
Pour que votre expérience à l’étranger soit un succès, prenez du recul sur votre organisation :
- Adaptez vos horaires en fonction du décalage horaire pour rester disponible pour vos collègues français, mais préservez également votre équilibre personnel.
- Planifiez un espace de travail séparé du reste de votre logement et établissez une routine quotidienne semblable à celle d’un bureau (horaires fixes, pauses régulières, tenue professionnelle si nécessaire pour des réunions visio).
- Vérifiez les conditions de connexion : un bon forfait internet, voire un routeur 4G/5G de secours, est indispensable pour éviter toute coupure pendant vos réunions. En étant bien préparé, vous optimisez vos chances de vivre une expérience professionnelle épanouissante hors de France, tout en restant conforme à la loi.
Chez MBway Lyon, école de commerce en cinq ans, nous formons nos étudiants en filières internationales à ces enjeux : conseils en mobilité, compréhension des systèmes juridiques et fiscaux, gestion de projet global… autant de compétences indispensables pour réussir dans un environnement professionnel de plus en plus globalisé. Si vous envisagez un parcours professionnel à l’autre bout du monde, formez-vous au commerce international avec notre Bachelor Business International, puis notre MBA Management International Business.